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Les dispositions à suivre en cas d’erreur de virement bancaire

comment annuler un virement bancaire en ligne

L’erreur est humaine dit-on, elle peut même se produire lors d’un virement bancaire. Voilà pourquoi il est très important de rester prudent, mais surtout très concentré lorsqu’on effectue un virement bancaire. Mais personne n’est à l’abri d’une erreur, lorsque cela arrive, quelles sont les procédures à suivre ?

Les erreurs de virement bancaire les plus courantes

Il y a de nombreuses sources d’erreur pour tout ce qui relève du virement bancaire. Ci-dessous les erreurs les plus communes.

Un virement en double

Dans ce cas-ci, le virement s’effectue deux fois au lieu d’une seule, il s’agit donc d’un double virement.

Un montant erroné

Là encore, par faute d’inattention, un chiffre en trop ou un chiffre en moins dans le montant du virement.

Erreur de destinataire de virement

Dans ce cas-ci, le donneur d’ordre confond le bénéficiaire légitime avec un autre bénéficiaire enregistré dans la banque de données.

Erreur dans les coordonnées bancaires

Il se peut qu’un des chiffres du numéro de compte soit incorrect toutefois grâce au check digit, chaque numéro de compte contient un nombre de contrôles, ce qui empêchera le virement d’être exécuté.

virement-bancaire.

Procéder à l’annulation d’un virement bancaire

En principe un virement est considéré comme irrévocable donc il ne peut être annulé, toutefois certaines exceptions peuvent se faire tout dépend de la réactivité et de la permission accordée par la banque.

Annulation d’un virement bancaire en ligne

Il est possible de révoquer un ordre de virement occasionnel s’il n’a pas encore été exécuté. En effet les virements en cours ou validés ne peuvent plus être annulés. Comment annuler un virement bancaire en ligne ?

  • Se connecter à son espace client par biais du site web ou l’application de l’établissement bancaire,
  • Se rendre dans la rubrique « virements »,
  • Accéder au suivi de ses opérations bancaires,
  • Annuler uniquement celles qui sont en attente,
  • Valider l’annulation du virement émis en renseignant son code de sécurité.

Réclamation en cas d’erreur

Il y a deux différentes démarches à suivre pour faire une réclamation en cas d’erreur lors d’un virement bancaire en ligne ou en présentiel:

Demande de remboursement volontaire du bénéficiaire

Juridiquement, une erreur de paiement au profit d’un bénéficiaire est définie comme étant un enrichissement sans cause. Ce n’est légalement possible que dans le cas d’une donation. Voilà pourquoi lors d’un virement bancaire reçu par erreur, celui qui en bénéficie doit débiter la totalité de la somme. S’il ne rend pas l’argent, il est civilement responsable, s’il fait preuve de mauvaise foi, il peut être poursuivi en répétition de l’indu et c’est lui qui paiera les frais de justice.

Demande de remboursement à la banque

C’est très rare que la banque commette une erreur, toutefois lorsque cela se produit, elle doit prendre sa responsabilité. En effet d’après l’article L.133-22 du Code monétaire et Financier, la banque est débitrice d’une obligation légale de bonne exécution de l’ordre de virement émanant d’un donneur d’ordre légitime. C’est-à-dire que si elle est responsable de l’erreur de virement, elle a l’obligation de rembourser dans les plus brefs délais le titulaire du compte bancaire. Pour procéder à ce remboursement, il faut envoyer un courrier de réclamation suite à une erreur de virement. Il est vivement recommandé de joindre une copie du relevé bancaire de l’opération concernée.