En France, chaque détenteur de chien est responsable des actes de son animal. Pour garantir au mieux la sécurité de tous, il s’avère impératif de se renseigner au préalable des obligations et interdictions se rapportant à la détention de ce type de canidé. Cette initiative concerne aussi bien les propriétaires que les futurs propriétaires. Cette rubrique permet d’en savoir davantage sur la réglementation qui encadre cette situation. Mais avant d’aller plus loin, voici pourquoi certains chiens sont considérés comme dangereux. Explications.
Les chiens susceptibles d’être dangereux selon la loi française
La législation française souligne parfaitement qu’il existe deux catégories de chiens susceptibles d’être dangereux, à savoir :
- Le chien d’attaque ;
- Le chien de garde et de défense.
Certaines personnes ne sont pas autorisées à posséder un chien classé parmi ces deux catégories. Et pour cause, la détention de l’un de ces animaux est soumise à de nombreuses conditions. Tout d’abord, le propriétaire doit suivre une formation et obtenir une attestation d’aptitude. Ensuite, il doit être en possession d’un permis de détention d’un chien dangereux. Aussi, la souscription d’une assurance responsable civile est obligatoire. Le détenteur est également responsable de l’évaluation comportementale du chien.
Pour devenir propriétaire d’un chien appartenant à ces catégories, il faut être majeur et n’ayant aucune condamnation pour un crime ou à une peine d’emprisonnement. Les personnes, dont la propriété ou la garde d’un chien a été retirée, ne sont pas également autorisées à détenir des chiens considérés comme dangereux. Parmi ces derniers, on peut citer notamment :
- Les « pit-bulls », des chiens de race American Staffordshire terrier ;
- Les chiens de race Tosa ;
- Les chiens de race Rottweiler ;
- Les chiens dont leurs caractéristiques morphologiques ressemblent aux chiens de race Rottweiler, mais qui ne figurent pas au livre des origines français (LOF).
Il est à noter que les éléments de reconnaissance de ces catégories de chiens sont définis par arrêté. Par ailleurs, il faut prendre en compte que le chien de race Staffordshire bull terrier ne figure pas dans les catégories des chiens qualifiés comme être dangereux.
Les démarches à suivre pour devenir propriétaire d’un chien dangereux
La possession d’un chien des catégories citées auparavant non autorisée est passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Aussi, d’autres peines complémentaires peuvent être prononcées telles que la confiscation du ou des chiens concernés, l’interdiction de détenir un chien d’attaque ou un chien de garde et de défense pour une durée maximum de soixante mois et bien d’autres.
Sinon, pour devenir propriétaire d’un chien considéré comme susceptible d’être dangereux, il faut obtenir une attestation d’aptitude à la détention de cet animal. Pour cela, on doit suivre une formation d’une journée afin d’attester si on est apte à détenir ou non ce type de chien. Cette étape comprend une partie théorique et une partie pratique. La formation porte surtout sur l’éducation, la prévention des accidents et le comportement des chiens.
Durant la partie théorique, le futur propriétaire doit apprendre à connaître les chiens et leur relation avec leur maître. Il sera aussi formé sur la prévention en cas de comportements agressifs. Pendant la pratique, il y aura des démonstrations et des mises en situation. Ensuite, le maire de la commune de résidence se charge de la délivrance du permis de détention d’un chien considéré comme susceptible d’être dangereux. Mais avant cette étape, le chien doit aussi faire l’objet d’une évaluation comportementale selon l’article 17 de la loi n° 2008-582.
Les points à retenir sur la détention d’un chien dangereux
Plusieurs mesures réglementaires doivent être prises en charge pour devenir propriétaire d’un chien de garde ou d’un chien d’attaque et de défense. La loi du 20 juin 2008 vient ainsi renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Dans le cadre de détention de ces animaux, le propriétaire est contraint d’obtenir une attestation d’aptitude et de procéder à l’évaluation comportementale du chien concerné.
