Les locataires ou les résidents d’un logement peuvent bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL). Si vous avez besoin de plus d’informations sur cette aide, voici quelques éléments à connaître.
APL : qu’est-ce que c’est ?
L’APL est une aide au logement qui pourrait vous être octroyée dans la location ou d’un achat d’un logement. Certains dispositifs peuvent vous être attribués pour vous aider dans l’achat de bien immobilier. Dans le cas d’un crédit immobilier, l’APL est destinée à réduire le montant des mensualités. En fonction du régime d’affiliation du bénéficiaire, elle peut être versée par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole ou la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres.
Ceux qui peuvent bénéficier de l’APL sont des locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires ou des résidents en foyer d’hébergement (EHPAD), les résidents en HLM, CROUS. Si la maison n’est pas la résidence principale du demandeur ou si elle appartient à un membre de la famille, le locataire n’a pas droit aux aides au logement. Il est bien de noter que L’APL n’est versée qu’après le premier mois à compter de la date de la demande.
Quelques précisions sur les bénéficiaires d’APL
Pour les locataires, l’APL est uniquement attribué pour une résidence principale décente et conventionnée.
Pour les propriétaires, ils ont le droit de bénéficier d’une demande d’allocation logement s’ils ont souscrit un prêt immobilier conventionné ou un prêt d’accession sociale lors de l’acquisition de leur bien immobilier.
Les personnes âgées peuvent faire une demande apl sous une convention avec le Préfet. Il est conseillé de faire une simulation aide au logement pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Dossiers et demande d’une APL
Pour faire votre demande apl, vous pouvez le faire en ligne et vous rendre sur le site caf.fr et msa.fr. Sur ces plateformes, vous devez faire une apl simulation et remplir un formulaire et faire une simulation allocation logement gratuitement. Ceci permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une allocation ou pas. Le simulateur permet également de connaître le montant que vous pouvez obtenir. Pour les salariés agricoles affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA), il ne faut pas s’adresser à la CAF. Ils doivent faire une simulation apl et adresser leur dossier directement à leur régime de sécurité sociale.
Demande d’une APL sur le site de la CAF et MSA
Pour effectuer la demande d’aide au logement sur le portail de la CAF, votre statut sera demandé, à savoir : locataire (statut) ou propriétaire, date d’entrée dans le logement, célibataire ou marié, étudiant ou non, résidence principale ou non. Lorsque vous aurez rempli toutes les informations que le site demande, une déclaration sur l’honneur est requise.
Quelques documents seront également demandés lors de la demande, à savoir :
- Le bail de location ou le contrat de résidence,
- Un relevé d’identité bancaire (Bic-Iban),
- Le montant des revenus des deux dernières années,
- Le numéro d’allocataire d’un étudiant ou de ses parents si la CAF lui/leur versait des prestations familiales,
- Le numéro de Siret du bailleur s’il s’agit d’une agence immobilière, organisme social, société, régie.
Si vous effectuez votre demande d’aide au logement sur le site de la MSA, vous devez créer un espace privé et ainsi fournir votre numéro d’identifiant. À noter que la Mutualité Sociale Agricole autorise seulement quelques profils bien particuliers (professionnel de santé notamment) à créer un espace privé personnel.
Astuces pour obtenir une allocation APL dès le premier mois
Afin que vous puissiez bénéficier d’un mois d’allocation supplémentaire dès le premier mois, la date d’emménagement devra être avancée, bien qu’il faille payer du loyer en plus. En fait, l’APL ne peut aucunement être versée pendant le premier mois suivant l’emménagement, mais en avançant cette date, vous l’obtiendrez plutôt que prévu.
Si la date de la signature de votre bail est par exemple le 1er août, bénéficier des APL le mois d’août ne sera donc pas possible. De ce fait, pourquoi ne pas avancer votre emménagement le 30 juillet ? Bien sûr, vous allez payer quelques jours de loyers supplémentaires, mais en procédant ainsi, vous bénéficierez de l’intégralité des allocations du mois d’août.
